Déclaration préalable Locaux N° 07510213V0323

Déclaration préalable à Paris pour 5 m² de locaux - 2 Rue De La Paix

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier DP n° 07510213V0323

Demandeur

SOCIETE CARTIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510213V0323, accordée le 13 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Paix, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CARTIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 126 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARTIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775658859
SIRET
77565885900019
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510213V0323
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Paix, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CARTIER et accordée le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510213V0323, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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