Permis de construire Mixte N° 07511622V0061

Permis de construire n° 07511622V0061 à Paris pour 4 543 m² de logement et locaux, 1 Square Henry Pate

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 07511622V0061

Demandeur

HOMYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511622V0061 porte sur un projet situé 1 Square Henry Pate. La demande émane de HOMYA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 16 T2, 20 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 765 m² d'habitation et 778 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY1. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 660 m²

Surface existante avant

18 905 m²

Surface créée

4 543 m²

Variation nette

+4 415 m²

Surface totale après

23 320 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 879 m² 3 765 m² 0 m² 128 m² 0 m² 3 637 m² 20 516 m²
Locaux 2 026 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 804 m²
Total 18 905 m² 4 543 m² 0 m² 128 m² 0 m² 4 415 m² 23 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m²
Équipements publics 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Autres activités 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
dont Bureaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Total locaux 2 026 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 16 20 6 - - 60
30,0 % 26,7 % 33,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880266218
SIRET
88026621800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Square Henry Pate, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOMYA et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 16 T2, 20 T3 et 6 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 765 m² d'habitation et 778 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511622V0061, déposé en mairie de Paris.

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