Permis de construire n° 07511622V0061 à Paris pour 4 543 m² de logement et locaux, 1 square Henry Pate
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 07511622V0061
Demandeur
HOMYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511622V0061 porte sur un projet situé 1 square Henry Pate. La demande émane du marchand de biens HOMYA.
Ce permis de construire porte sur la création de 60 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 15 des 60 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 660 m². S'y ajoutent 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale BY 1. Au total, 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 765 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 778 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 905 m² à 23 320 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 879 m² | 3 765 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 3 637 m² | 20 516 m² |
| Locaux | 2 026 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 804 m² |
| Total | 18 905 m² | 4 543 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 4 415 m² | 23 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Autres activités | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² |
| dont Bureaux | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² |
| Total locaux | 2 026 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 60 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 34 logements sur 60.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 16 | 20 | 6 | - | - | 60 |
| 30,0 % | 26,7 % | 33,3 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 60 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HOMYA, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HOMYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880266218
- SIRET
- 88026621800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de HOMYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511622V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle BY 1 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.