Permis de construire à Paris pour 17 946 m² de logement et locaux - 15 Rue Curnonsky
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 9 juillet 2024 · Dossier PC n° 07511723V0010 · Demandeur : PARIS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511723V0010, délivré le 9 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Curnonsky, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 53 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB5.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 15 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 527 m² | 44 m² | 328 m² | 112 m² | 0 m² | 260 m² | 17 787 m² |
| Locaux | 783 m² | 53 m² | 0 m² | 349 m² | 328 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 18 310 m² | 97 m² | 328 m² | 461 m² | 328 m² | 0 m² | 17 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 783 m² | 53 m² | 0 m² | 349 m² | 328 m² | 0 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 2 | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | - | 66,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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