Permis de construire n° 07511223P0017 à Paris pour 1 237 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 07511223P0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511223P0017 a été délivré le 13 juin 2023. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 237 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 237 m² parmi les 48 511 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 48 511 m² à 48 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 511 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 237 m² | -1 260 m² | 47 251 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
| Total | 48 511 m² | 0 m² | 1 237 m² | 23 m² | 1 237 m² | -23 m² | 48 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE QUINZE-VINGTS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180036014
- SIRET
- 18003601400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511223P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |