Permis de construire Mixte N° 07511720V0034

Permis de construire n° 07511720V0034 à Paris pour 2 028 m² de logement et locaux, 12 rue Jacquemont

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07511720V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511720V0034 a été délivré le 25 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Jacquemont.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 1 430 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 523 m². S'y ajoutent 1 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 76. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jacquemont, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

2 028 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/01/2021
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 430 m² existants et construit 2 028 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 369 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 659 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 962 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 697 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 430 m² à 2 028 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Locaux 1 430 m² 1 659 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 229 m² 1 659 m²
Total 1 430 m² 2 028 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 598 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 550 m² 962 m² 0 m² 550 m² 0 m² 412 m² 962 m²
Autres activités 880 m² 697 m² 0 m² 880 m² 0 m² -183 m² 697 m²
dont Bureaux 880 m² 697 m² 0 m² 880 m² 0 m² -183 m² 697 m²
Total locaux 1 430 m² 1 659 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 229 m² 1 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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