La déclaration préalable n° 07511719V0297 a été accordée le 15 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Lacroix. SCI LACROIX 15 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 192. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lacroix, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 152 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Locaux	91 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	0 m²
Total	91 m²	91 m²	91 m²	0 m²	91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LACROIX 15, une société civile basée à Coudray Rabut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LACROIX 15

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 789580990
SIRET: 78958099000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: COUDRAY RABUT (14130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511719V0297
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Lacroix à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Lacroix depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511715V0509 Locaux Terminé

46 rue Lacroix

Paris (75000)

Transformation sans extension

13/11/2015 44 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511418V0052 Logement Autorisé

61 rue Daguerre

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2019 67 m² SDP

PC n°07511418V0057 Locaux Commencé

12 rue Carlos Fuentes

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 juil. 2019 172 m² SDP SCI POMME D'API

PC n°07511719V0003 Locaux Autorisé

6 Villa Jacquemont

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 278 m² SDP SCI DAVID

PC n°07511919V0008 Logement Terminé

102 boulevard de la Villette

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2019 189 m² SDP

PC n°07512019V0005 Locaux Autorisé

45 rue de Buzenval

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2019 249 m² SDP NATURALIA FRANCE

PC n°07512019V0020 Logement Terminé

110 rue d'Avron

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 juil. 2019 60 m² SDP

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