Permis de construire n° 07511719V0026 à Paris pour 562 m² de locaux, 6 Villa Jacquemont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07511719V0026
Demandeur
SCI DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511719V0026 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé 6 Villa Jacquemont. Le projet est porté par SCI DAVID.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 362 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
| Total | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
Ce dossier crée 362 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803289420
- SIRET
- 80328942000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SCI DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511719V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |