Permis de construire n° 07511719V0026 à Paris pour 562 m² de locaux, 6 Villa Jacquemont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07511719V0026
Demandeur
SCI DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511719V0026 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé 6 Villa Jacquemont. Le projet est porté par SCI DAVID.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2024, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Villa Jacquemont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 362 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 562 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 562 m² de commerce et activités de service (dont 362 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 204 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
| Total | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 204 m² | 562 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 358 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DAVID, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803289420
- SIRET
- 80328942000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de SCI DAVID
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511719V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DK 97 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Villa Jacquemont à Paris (75000)
L’autre dossier recensé sur la voie Villa Jacquemont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.