Permis de construire Locaux N° 07511719V0026

Permis de construire n° 07511719V0026 à Paris pour 562 m² de locaux, 6 Villa Jacquemont

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 07511719V0026

Demandeur

SCI DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511719V0026 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé 6 Villa Jacquemont. Le projet est porté par SCI DAVID.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2024, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Villa Jacquemont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 362 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 562 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 121 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 562 m² de commerce et activités de service (dont 362 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 204 m² à 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 562 m² 0 m² 204 m² 0 m² 358 m² 562 m²
Total 204 m² 562 m² 0 m² 204 m² 0 m² 358 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 562 m² 0 m² 204 m² 0 m² 358 m² 562 m²
dont Hôtels 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 204 m² 562 m² 0 m² 204 m² 0 m² 358 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DAVID, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI DAVID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803289420
SIRET
80328942000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511719V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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