Permis de construire n° 07511718V0014 à Paris pour 1 279 m² de logement, 6 rue Jacquemont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 07511718V0014
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511718V0014 porte sur un projet situé 6 rue Jacquemont. La demande émane de l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 174 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 229 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 71, DK 73. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jacquemont, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 1 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 229 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 229 m² parmi les 1 366 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 366 m² à 1 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| Locaux | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | -1 229 m² | 137 m² |
| Total | 1 366 m² | 50 m² | 1 229 m² | 0 m² | 1 229 m² | 50 m² | 1 416 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | - | - | - | - | - | 29 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92309)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511718V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquemont à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacquemont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.