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Permis de construire Mixte N° 07510717V0039

Permis de construire n° 07510717V0039 à Paris pour 466 m² de logement et locaux, 90 Rue De Sevres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 90 Rue De Sevres, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FILLES DE LA CROIX - ACCUEIL et accordé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510717V0039, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 07510717V0039

Demandeur

FILLES DE LA CROIX - ACCUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510717V0039 porte sur un projet situé 90 Rue De Sevres. La demande émane de FILLES DE LA CROIX - ACCUEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI28. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

1 425 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	79 m²	0 m²	79 m²	362 m²
Locaux	1 142 m²	387 m²	466 m²	-79 m²	1 063 m²
Total	1 425 m²	466 m²	466 m²	0 m²	1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	676 m²	387 m²	0 m²	387 m²	1 063 m²
dont Hôtels	676 m²	387 m²	0 m²	387 m²	1 063 m²
Équipements publics	466 m²	0 m²	466 m²	-466 m²	0 m²
Total locaux	1 142 m²	387 m²	466 m²	-79 m²	1 063 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILLES DE LA CROIX - ACCUEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 775716244
SIRET: 77571624400014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1998
Localisation: PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510717V0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 90 Rue De Sevres, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FILLES DE LA CROIX - ACCUEIL et accordé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510717V0039, déposé en mairie de Paris.

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