Permis de construire n° 07511716V0040 à Paris pour 1 419 m² de logement, 43 rue Davy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 07511716V0040
Demandeur
LOGEMENT FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511716V0040 porte sur un projet situé 43 rue Davy. La demande émane de LOGEMENT FRANCAIS.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 34 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 335 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 234 m², soit 42 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 126, DI 127. La voie, rue Davy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 1 419 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 419 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 335 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 335 m² à 1 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 1 419 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 419 m² |
| Total | 335 m² | 1 419 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 419 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements collectifs. Les 34 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 34 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 42 logements existants, soit 335 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| En résidence | 34 |
| Logements démolis | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | - | - | - | - | - | 34 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LOGEMENT FRANCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511716V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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