Déclaration préalable Locaux N° 07510916V0391

Déclaration préalable n° 07510916V0391 à Paris pour 19 m² de locaux, 21 boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier DP n° 07510916V0391

Demandeur

GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510916V0391, accordée le 16 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 boulevard Haussmann. La demande émane de GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 264 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 78, AT 60, AT 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 75 autres dossiers pour la même voie, boulevard Haussmann, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 264 m²

Surface existante avant

3 344 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

3 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 78 AT 60 AT 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 264 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 3 344 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 344 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 344 m²
Total 3 344 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 344 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 344 m²
Total locaux 3 344 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572062594
SIRET
57206259400013
Code APE (NAF)
47.19A - Grands magasins
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AT 78, AT 60, AT 61 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Haussmann à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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