Permis de construire Logement N° 07512016V0043

Permis de construire n° 07512016V0043 à Paris pour 163 m² de logement, 4 rue Lespagnol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 07512016V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512016V0043 a été délivré le 16 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Lespagnol.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 3 798 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 152 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/11/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 49, CS 50, CS 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lespagnol, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 798 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS 49 CS 50 CS 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 3 798 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 152 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 152 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 11 m² 152 m² 0 m² 152 m² 11 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles CS 49, CS 50, CS 51 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Lespagnol à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Lespagnol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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