Permis de construire Logement N° 07511716V0001

Permis de construire n° 07511716V0001 à Paris pour 1 419 m² de logement, 8 Rue Davy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07511716V0001

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0001, délivré le 13 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Davy. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 41 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM136, DM137. Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM136 DM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 810 m² 1 419 m² 0 m² 810 m² 0 m² 609 m² 1 419 m²
Total 810 m² 1 419 m² 0 m² 810 m² 0 m² 609 m² 1 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42
Logements démolis 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 1 - - - - 42
97,6 % 2,4 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT FRANCAIS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Davy, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEMENT FRANCAIS et accordée le 13 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T1 et 1 T2, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0001, déposé en mairie de Paris.

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