Permis de construire n° 07511716V0001 à Paris pour 1 419 m² de logement, 8 rue Davy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 07511716V0001
Demandeur
LOGEMENT FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511716V0001, délivré le 13 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue Davy. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 42 logements collectifs, après démolition des 810 m² existants. La répartition par taille compte 41 des 42 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 326 m², le programme représente 1 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DM 136, DM 137. Sur la même voie, rue Davy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 810 m² existants et construit 1 419 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 419 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 810 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 810 m² à 1 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 810 m² | 1 419 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 609 m² | 1 419 m² |
| Total | 810 m² | 1 419 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 609 m² | 1 419 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les 42 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 42 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 61 logements existants, soit 810 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
| Logements démolis | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 1 | - | - | - | - | 42 |
| 97,6 % | 2,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT FRANCAIS, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LOGEMENT FRANCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511716V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Davy à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Davy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.