Permis de construire n° 07512016V0054 à Paris pour 764 m² de logement, 5 Impasse Des Chevaliers
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 07512016V0054
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512016V0054 a été délivré le 15 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Impasse Des Chevaliers. Le dossier a été déposé par L HABITAT SOCIAL FRANCAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS261, AS3, AS4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 591 m² | 764 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 584 m² | 4 175 m² |
| Total | 3 591 m² | 764 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 584 m² | 4 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 5 | 1 | 1 | - | 13 |
| 7,7 % | 38,5 % | 38,5 % | 7,7 % | 7,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 308455468
- SIRET
- 30845546800055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512016V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |