Déclaration préalable n° 07510716V0148 à Paris pour 7 m² de locaux, 195 rue de Grenelle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 07510716V0148
Demandeur
PICARD SURGELES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510716V0148 a été accordée le 14 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 195 rue de Grenelle. PICARD SURGELES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 725 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 3. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, rue de Grenelle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 321 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 328 m² |
| Total | 321 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 328 m² |
| Total locaux | 321 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICARD SURGELES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy les Moulineaux Cedex. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PICARD SURGELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784939688
- SIRET
- 78493968805071
- Code APE (NAF)
- 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92446)
Autres dossiers de PICARD SURGELES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510716V0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BW 3 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Grenelle à Paris (75000)
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