Le permis de construire n° 07511216P0007 a été délivré le 13 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SNCF RESEAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 690 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

11 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 690 m² à 11 945 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 690 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	11 945 m²
Total	11 690 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	11 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 690 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	11 945 m²
Total locaux	11 690 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	11 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PC n°0721812600117 Autorisé

49 avenue Pierre Piffault Gare de Triage

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

29 sept. 2026

PC n°0692902600035 Autorisé

20 rue Pierre Sémard

Saint-Priest (69800)

Nouvelle construction

21 sept. 2026

DP n°06746026R0038 Autorisé

rue du Moulin

Schwindratzheim (67270)

Nouvelle construction

21 sept. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511216P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510816P0014 Logement Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 juin 2016 749 m² SDP AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE

PC n°07510516P0010 Locaux Autorisé

63 rue Buffon

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 juin 2016 24 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

DP n°07510916V0194 Logement Autorisé

11 rue Rougemont

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 juin 2016 151 m² SDP

DP n°07511416V0096 Locaux Autorisé

35 boulevard Brune

Paris (75000)

Transformation avec extension

13 juin 2016 320 m² SDP

PC n°07511716V0001 Logement Commencé

8 rue Davy

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 juin 2016 1 419 m² SDP LOGEMENT FRANCAIS

DP n°07510716V0148 Locaux Autorisé

195 rue de Grenelle

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 juin 2016 7 m² SDP PICARD SURGELES

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations