Déclaration préalable Locaux N° 07511714V0111

Déclaration préalable n° 07511714V0111 à Paris pour 19 m² de locaux, 133 Avenue De Villiers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 septembre 2014

Dossier DP n° 07511714V0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511714V0111 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014, pour un projet situé 133 Avenue De Villiers.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX82. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 19 m² 0 m² 24 m² 0 m² -5 m² 647 m²
Total 652 m² 19 m² 0 m² 24 m² 0 m² -5 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 652 m² 19 m² 0 m² 24 m² 0 m² -5 m² 647 m²
dont Hôtels 652 m² 19 m² 0 m² 24 m² 0 m² -5 m² 647 m²
Total locaux 652 m² 19 m² 0 m² 24 m² 0 m² -5 m² 647 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 septembre 2014
Date de dépôt 29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 133 Avenue De Villiers, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511714V0111, déposé en mairie de Paris.

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