Déclaration préalable Locaux N° 07511014V0406

Déclaration préalable n° 07511014V0406 à Paris pour 9 m² de locaux, 22 Rue De Dunkerque

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier DP n° 07511014V0406

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511014V0406 porte sur un projet situé 22 Rue De Dunkerque.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 9 m² 0 m² 11 m² 0 m² -2 m² 443 m²
Total 445 m² 9 m² 0 m² 11 m² 0 m² -2 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 344 m²
Autres activités 103 m² 3 m² 0 m² 7 m² 0 m² -4 m² 99 m²
dont Bureaux 103 m² 3 m² 0 m² 7 m² 0 m² -4 m² 99 m²
Total locaux 445 m² 9 m² 0 m² 11 m² 0 m² -2 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511014V0406
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Dunkerque, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511014V0406, déposé en mairie de Paris.

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