Permis de construire Logement N° 07511614P0053

Permis de construire n° 07511614P0053 à Paris pour 1 326 m² de logement

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2015

Dossier PC n° 07511614P0053

Demandeur

AMBAS REPUBLIQUE DJIBOUTI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511614P0053 a été délivré le 1 février 2015. AMBAS REPUBLIQUE DJIBOUTI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le dossier déclare 1 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 302 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

2 628 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2015
2
Autorisation
01/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 326 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 302 m² à 2 628 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Locaux 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m²
Total 1 302 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 2 628 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBAS REPUBLIQUE DJIBOUTI, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

AMBAS REPUBLIQUE DJIBOUTI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN
311946271
SIRET
31194627100021
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 février 2015
Date de dépôt 01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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