Permis de construire Locaux N° 07511716V0038

Permis de construire n° 07511716V0038 à Paris pour 76 m² de locaux, 35 Rue Des Dames

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 07511716V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511716V0038 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un projet situé 35 Rue Des Dames.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 122 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 122 m²
Total 358 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Des Dames, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511716V0038, déposé en mairie de Paris.

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