Permis de construire n° 07511714V0020 à Paris pour 1 959 m² de logement et locaux, 98 rue des Dames
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 07511714V0020
Demandeur
ELOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511714V0020 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé 98 rue des Dames. Le projet est porté par ELOGIE.
Ce permis de construire porte sur la création de 29 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 413 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 049 m². Les locaux représentent 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 28. Sur la même voie, rue des Dames, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 478 m² à construire et 1 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 481 m² parmi les 1 596 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 793 m² à 2 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 596 m² | 478 m² | 1 413 m² | 115 m² | 1 481 m² | 295 m² | 1 891 m² |
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 68 m² | 9 m² | 0 m² | 59 m² | 256 m² |
| Total | 1 793 m² | 478 m² | 1 481 m² | 124 m² | 1 481 m² | 354 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 0 m² | 68 m² | 9 m² | 0 m² | 59 m² | 256 m² |
| Total locaux | 197 m² | 0 m² | 68 m² | 9 m² | 0 m² | 59 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 8 | 6 | 5 | - | 29 |
| 13,8 % | 20,7 % | 27,6 % | 20,7 % | 17,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELOGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ELOGIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511714V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Dames à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Dames depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.