Permis de construire n° 07511313V1051 à Paris pour 109 m² de locaux, 71 boulevard Massena
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 07511313V1051
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511313V1051 a été délivré le 22 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 71 boulevard Massena. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 893 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 1. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Massena, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 893 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 489 m² à 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 109 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 109 m² | 2 m² | 0 m² | 107 m² | 477 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 109 m² | 12 m² | 109 m² | -12 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 0 m² | 109 m² | 2 m² | 0 m² | 107 m² | 477 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 0 m² | 109 m² | 2 m² | 0 m² | 107 m² | 477 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 109 m² | 2 m² | 0 m² | 107 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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