Permis de construire Locaux N° 07511313V1051

Permis de construire n° 07511313V1051 à Paris pour 109 m² de locaux, 71 boulevard Massena

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 07511313V1051

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511313V1051 a été délivré le 22 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 71 boulevard Massena. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 893 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 1. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Massena, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 893 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 489 m² à 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 10 m² 109 m² -119 m² 0 m²
Locaux 370 m² 0 m² 109 m² 2 m² 0 m² 107 m² 477 m²
Total 489 m² 0 m² 109 m² 12 m² 109 m² -12 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 0 m² 109 m² 2 m² 0 m² 107 m² 477 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 109 m² 2 m² 0 m² 107 m² 477 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 109 m² 2 m² 0 m² 107 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511313V1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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