Permis de construire Locaux N° 07511713P1036

Permis de construire n° 07511713P1036 à Paris pour 32 518 m² de locaux, Zac De Clichy Batignolles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 07511713P1036

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511713P1036 a été délivré le 6 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Clichy Batignolles. SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 518 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

32 518 m²

Variation nette

+32 518 m²

Surface totale après

32 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 518 m² 32 518 m²
Total 0 m² 32 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 518 m² 32 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 518 m² 32 518 m²
dont Bureaux 0 m² 32 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 518 m² 32 518 m²
Total locaux 0 m² 32 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 518 m² 32 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
177501558
SIRET
17750155800015
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création
1971
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511713P1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Clichy Batignolles, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 6 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511713P1036, déposé en mairie de Paris.

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