Permis de construire n° 07511713P1036 à Paris pour 32 518 m² de locaux, ZAC de Clichy Batignolles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 07511713P1036
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511713P1036 a été délivré le 6 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé ZAC de Clichy Batignolles. SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 32 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 420 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 518 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 518 m² | 32 518 m² |
| Total | 0 m² | 32 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 518 m² | 32 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 32 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 518 m² | 32 518 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 518 m² | 32 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 518 m² | 32 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501558
- SIRET
- 17750155800015
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511713P1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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