Permis de construire n° 09202524E0059 à Colombes pour 1 169 m² de locaux, 20 Rue De Hoche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2024
Dossier PC n° 09202524E0059
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202524E0059 porte sur un projet situé 20 Rue De Hoche. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z149, Z150. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501558
- SIRET
- 17750155800015
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202524E0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |