Permis de construire Logement N° 07511812V1076

Permis de construire n° 07511812V1076 à Paris pour 229 m² de logement, 10 impasse de la Defense

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 07511812V1076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511812V1076 a été délivré le 5 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 impasse de la Defense.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 241 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2016
2
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 241 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 221 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 450 m²
Total 221 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511812V1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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