Permis de construire n° 07511622V0032 à Paris pour 359 m² de locaux, 26 Rue Molitor
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 07511622V0032
Demandeur
ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511622V0032 a été délivré le 18 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Molitor. ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
| Total | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404838070
- SIRET
- 40483807000013
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511622V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |