Permis de construire n° 07511622V0032 à Paris pour 359 m² de locaux, 26 rue Molitor
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 07511622V0032
Demandeur
ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511622V0032 a été délivré le 18 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Molitor. ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 441 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 108. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Molitor, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 441 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.
La surface de plancher passe de 864 m² à 1 223 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
| Total | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 864 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
ORGANISME GESTION LYCEE PASSY SAINT HONO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404838070
- SIRET
- 40483807000013
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511622V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 108 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Molitor à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Molitor depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.