Permis de construire Locaux N° 07510212V1031

Permis de construire n° 07510212V1031 à Paris pour 1 737 m² de locaux, 39 Rue Du Caire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 07510212V1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Du Caire, le permis de construire n° 07510212V1031 a été délivré le 27 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

1 737 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 836 m² 0 m² 1 737 m² 99 m² 1 737 m² -99 m² 1 737 m²
Total 1 836 m² 0 m² 1 737 m² 99 m² 1 737 m² -99 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Autres activités 1 836 m² 0 m² 1 452 m² 99 m² 1 737 m² -384 m² 1 452 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
dont Entrepôt 1 836 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 737 m² -1 836 m² 0 m²
Total locaux 1 836 m² 0 m² 1 737 m² 99 m² 1 737 m² -99 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510212V1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Caire, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510212V1031, déposé en mairie de Paris.

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