Permis de construire Locaux N° 07511616V0011

Permis de construire n° 07511616V0011 à Paris pour 744 m² de locaux, 11 rue Molitor

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 07511616V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511616V0011 porte sur un projet situé 11 rue Molitor.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 379 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 87, AP 88. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Molitor, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 744 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 379 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 87 AP 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 744 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 379 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 744 m² de commerce et activités de service (dont 744 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 m² à 744 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 5 m² 744 m² 0 m² 5 m² 0 m² 739 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
dont Hôtels 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511616V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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