Déclaration préalable n° 07511723V0175 à Paris pour 247 m² de locaux, 14 avenue Gourgaud
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier DP n° 07511723V0175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511723V0175 a été accordée le 18 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 14 avenue Gourgaud.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 245 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gourgaud, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 245 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 111 m² à 1 113 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Locaux | 866 m² | 2 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 111 m² | 2 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 2 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 866 m² | 2 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 113 m² |
| dont Bureaux | 866 m² | 2 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 866 m² | 2 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BE 72 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gourgaud à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gourgaud depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.