Permis de construire Logement N° 07511613V0009

Permis de construire n° 07511613V0009 à Paris pour 770 m² de logement, 11 rue Molitor

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 septembre 2013

Dossier PC n° 07511613V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511613V0009 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 rue Molitor.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 87. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Molitor, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 770 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 septembre 2013
Date de dépôt 27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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