Permis de construire Logement N° 07511622V0002

Permis de construire n° 07511622V0002 à Paris pour 2 809 m² de logement, 0 allée des Fortifications

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07511622V0002

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511622V0002 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 0 allée des Fortifications. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AURORE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 102 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 102 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 809 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 28 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 99. La base référence 420 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Fortifications, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+2 809 m²

Surface totale après

2 809 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 809 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 102 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
Total 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 102 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Financement et aides

Les 102 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION AURORE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775684970
SIRET
77568497000541
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75004)

Autres dossiers de ASSOCIATION AURORE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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