Permis de construire n° 07511521V0035 à Paris pour 265 m² de locaux, 43 rue Bargue
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 07511521V0035
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511521V0035 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 43 rue Bargue. VILLE DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 915 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 44, CK 46, CK 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Bargue, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 915 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 8 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 242 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 15 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 350 m² à 1 575 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 342 m² | 257 m² | 8 m² | 32 m² | 0 m² | 233 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 350 m² | 257 m² | 8 m² | 32 m² | 8 m² | 225 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Équipements publics | 1 342 m² | 242 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 210 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 257 m² | 8 m² | 32 m² | 0 m² | 233 m² | 1 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511521V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CK 44, CK 46, CK 54 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bargue à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bargue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.