Permis de construire n° 07511622P0046 à Paris pour 567 m² de locaux, 30 rue de l'Assomption
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 07511622P0046
Demandeur
AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511622P0046 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé 30 rue de l'Assomption. La demande émane de AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 567 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Assomption, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 567 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 567 m² parmi les 593 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | -567 m² | 26 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total | 593 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 784710816
- SIRET
- 78471081600033
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511622P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CL 70 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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