Déclaration préalable n° 07511624P0508 à Paris pour 9 m² de locaux, 30 Rue De L Assomption
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 07511624P0508
Demandeur
AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511624P0508, accordée le 13 septembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De L Assomption. La demande émane de AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 781 m² |
| Total | 772 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 772 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 781 m² |
| Total locaux | 772 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 784710816
- SIRET
- 78471081600033
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624P0508 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |