Permis de construire n° 07511616V0004 à Paris pour 3 210 m² de locaux, 13 Rue De L'assomption
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 07511616V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511616V0004 a été délivré le 11 janvier 2017, pour un projet situé 13 Rue De L'assomption.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 210 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BU56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 093 m² | 3 210 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 1 117 m² | 3 210 m² |
| Total | 2 093 m² | 3 210 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 1 117 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 210 m² | 3 210 m² |
| Autres activités | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | -2 093 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | -2 093 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 3 210 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 1 117 m² | 3 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511616V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |