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Déclaration préalable Locaux N° 07510222V0398

Déclaration préalable n° 07510222V0398 à Paris pour 89 m² de locaux, 3 Cour Du Roi Francois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Cour Du Roi Francois, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510222V0398, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier DP n° 07510222V0398

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510222V0398, accordée le 25 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Cour Du Roi Francois.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²
Total	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
dont Hôtels	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Autres activités	89 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
dont Bureaux	89 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
Total locaux	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510222V0398
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Cour Du Roi Francois, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510222V0398, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511723V0017 Locaux Terminé

82 Avenue De Villiers

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 janv. 2023 186 m² SDP

PC n°07511622P0046 Locaux Autorisé

30 Rue De L Assomption

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 janv. 2023 567 m² SDP AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE

DP n°07511723V0022 Locaux Autorisé

24 Avenue Des Ternes

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 janv. 2023 23 m² SDP

DP n°07510623V0016 Logement Autorisé

22 Rue Du Regard

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 janv. 2023 25 m² SDP

PC n°07510922V0023 Locaux Commencé

21 Rue Laffitte

Paris (75000)

Extension sans transformation

25 janv. 2023 6 116 m² SDP CRISTALIS LAFFITTE

PC n°07511622V0025 Logement Autorisé

19 Rue Parent De Rosan

Paris (75000)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 603 m² SDP

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