Permis de construire Locaux N° 07511521V0049

Permis de construire n° 07511521V0049 à Paris pour 8 552 m² de locaux, 90 boulevard Pasteur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 07511521V0049

Demandeur

SCI ACM COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511521V0049 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé 90 boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCI ACM COTENTIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 230 m², le programme représente 7 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 709 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 36, CN 37, CN 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Pasteur, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

17 905 m²

Surface créée

8 552 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

19 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 36 CN 37 CN 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 843 m² de construction neuve et 709 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 702 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 702 m² parmi les 16 925 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 7 534 m² de bureaux et 309 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 17 905 m² à 19 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 980 m² 0 m² 0 m² 1 m² 7 m² -8 m² 972 m²
Locaux 16 925 m² 7 843 m² 709 m² 6 458 m² 702 m² 1 392 m² 18 317 m²
Total 17 905 m² 7 843 m² 709 m² 6 459 m² 709 m² 1 384 m² 19 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 309 m² 706 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Autres activités 16 925 m² 7 534 m² 3 m² 6 458 m² 702 m² 377 m² 17 302 m²
dont Bureaux 16 925 m² 7 534 m² 3 m² 6 458 m² 702 m² 377 m² 17 302 m²
Total locaux 16 925 m² 7 843 m² 709 m² 6 458 m² 702 m² 1 392 m² 18 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI ACM COTENTIN, basée à Paris.

Demandeur

SCI ACM COTENTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798867867
SIRET
79886786700045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511521V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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