Permis de construire n° 07511521V0049 à Paris pour 8 552 m² de locaux, 90 boulevard Pasteur
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 07511521V0049
Demandeur
SCI ACM COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511521V0049 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé 90 boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCI ACM COTENTIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 230 m², le programme représente 7 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 709 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 36, CN 37, CN 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Pasteur, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 230 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 843 m² de construction neuve et 709 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 702 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 702 m² parmi les 16 925 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 7 534 m² de bureaux et 309 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 17 905 m² à 19 289 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 m² | -8 m² | 972 m² |
| Locaux | 16 925 m² | 7 843 m² | 709 m² | 6 458 m² | 702 m² | 1 392 m² | 18 317 m² |
| Total | 17 905 m² | 7 843 m² | 709 m² | 6 459 m² | 709 m² | 1 384 m² | 19 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 309 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Autres activités | 16 925 m² | 7 534 m² | 3 m² | 6 458 m² | 702 m² | 377 m² | 17 302 m² |
| dont Bureaux | 16 925 m² | 7 534 m² | 3 m² | 6 458 m² | 702 m² | 377 m² | 17 302 m² |
| Total locaux | 16 925 m² | 7 843 m² | 709 m² | 6 458 m² | 702 m² | 1 392 m² | 18 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI ACM COTENTIN, basée à Paris.
Demandeur
SCI ACM COTENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798867867
- SIRET
- 79886786700045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511521V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles CN 36, CN 37, CN 38 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pasteur à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.