Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511721V0010

Permis de démolir n° 07511721V0010 à Paris, 98 Rue De Levis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 07511721V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511721V0010, délivré le 20 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 98 Rue De Levis.

Le terrain support du projet couvre 146 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511721V0010
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue De Levis à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511721V0010, déposé en mairie de Paris.

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