Déclaration préalable Locaux N° 07511015V0090

Déclaration préalable n° 07511015V0090 à Paris pour 2 m² de locaux, 2 Boulevard Saint-Martin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier DP n° 07511015V0090

Demandeur

RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511015V0090 a été accordée le 23 juillet 2015, pour un projet situé 2 Boulevard Saint-Martin. Le projet est porté par RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY45, BG56. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY45 BG56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 201 m²
Total 199 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 201 m²
Total locaux 199 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
423032598
SIRET
42303259804811
Code APE (NAF)
47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
MEUDON LA FORET CEDEX (92366)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511015V0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard Saint-Martin, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM et accordé le 23 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511015V0090, déposé en mairie de Paris.

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