Déclaration préalable Locaux N° 07511015V0090

Déclaration préalable à Paris pour 2 m² de locaux - 2 Boulevard Saint-Martin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier DP n° 07511015V0090

Demandeur

RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511015V0090, accordée le 23 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Saint-Martin, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY45, BG56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY45 BG56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 201 m²
Total 199 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
423032598
SIRET
42303259804811
Code APE (NAF)
47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Localisation
MEUDON LA FORET CEDEX (92366)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511015V0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Saint-Martin, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM et accordée le 23 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511015V0090, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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