Permis de construire n° 07511314V0072 à Paris pour 116 m² de locaux, 96 avenue d'Italie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 07511314V0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314V0072 porte sur un projet situé 96 avenue d'Italie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 608 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DX 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Italie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 299 m² à 1 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Locaux | 293 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 409 m² |
| Total | 1 299 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Autres activités | 218 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 334 m² |
| Total locaux | 293 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511314V0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DX 9 à Paris (75000)
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