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Permis de construire Locaux N° 07511314V0072

Permis de construire n° 07511314V0072 à Paris pour 116 m² de locaux, 96 Avenue D'italie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 96 Avenue D'italie, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511314V0072, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07511314V0072

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314V0072 porte sur un projet situé 96 Avenue D'italie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX9. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/11/2015

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 006 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²
Locaux	293 m²	116 m²	116 m²	409 m²
Total	1 299 m²	116 m²	116 m²	1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Autres activités	218 m²	116 m²	116 m²	334 m²
dont Bureaux	218 m²	116 m²	116 m²	334 m²
Total locaux	293 m²	116 m²	116 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511314V0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 96 Avenue D'italie, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511314V0072, déposé en mairie de Paris.

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5 Rue Voltaire

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Transformation sans extension

10 avr. 2015 63 m² SDP

PC n°07511614V0055 Locaux Autorisé

161 Avenue Victor Hugo

Paris (75000)

Transformation avec extension

10 avr. 2015 274 m² SDP

PC n°07511314V0064 Locaux Autorisé

94 Rue Broca

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 avr. 2015 1 108 m² SDP MG IMMEUBLES EXPLOITATION

PC n°07511414V0003 Mixte Commencé

29 Boulevard Jourdan

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 avr. 2015 3 095 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511515V0093 Locaux Autorisé

65 Boulevard Garibaldi

Paris (75000)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 12 m² SDP COMMUNE DE PARIS

PC n°07510114V0028 Locaux Commencé

40 Rue Du Louvre

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 avr. 2015 1 354 m² SDP

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