Déclaration préalable Locaux N° 07511314P0237

Déclaration préalable à Paris pour 411 m² de locaux - 13 Rue Watt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier DP n° 07511314P0237

Demandeur

INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511314P0237, accordée le 4 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Watt, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW10, BW15, BW9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BW10 BW15 BW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 1 305 m²
Total 1 305 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 894 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 305 m²
Total locaux 1 305 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 1 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
197500028
SIRET
19750002800026
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314P0237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Watt, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS et accordée le 4 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511314P0237, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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