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Déclaration préalable Locaux N° 07511314P0236

Déclaration préalable n° 07511314P0236 à Paris pour 411 m² de locaux, 11 Rue Watt

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Watt, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS et accordée le 4 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511314P0236, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier DP n° 07511314P0236

Demandeur

INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Watt, la déclaration préalable n° 07511314P0236 a été accordée le 4 septembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW10, BW15, BW9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW10 BW15 BW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	411 m²	0 m²	411 m²	0 m²	411 m²	0 m²	411 m²
Total	411 m²	0 m²	411 m²	0 m²	411 m²	0 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	411 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Autres activités	411 m²	0 m²	411 m²	-411 m²	0 m²
dont Bureaux	411 m²	0 m²	411 m²	-411 m²	0 m²
Total locaux	411 m²	411 m²	411 m²	0 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 197500028
SIRET: 19750002800026
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1989
Localisation: PARIS (75005)

Autres dossiers de INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

DP n°07511314P0237 Autorisé

13 Rue Watt

Transformation sans extension

04 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511314P0236
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Watt, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS et accordée le 4 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511314P0236, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511114V0005 Locaux Commencé

22 Rue Faidherbe

Paris (75000)

Transformation avec extension

01 sept. 2014 3 346 m² SDP

DP n°07511414V0286 Locaux Autorisé

35 Rue Guilleminot

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 sept. 2014 144 m² SDP

PC n°07511913V1031 Locaux Autorisé

57 91 Rue Emile Bollaert

Paris (75000)

Transformation avec extension

01 sept. 2014 285 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511314P0237 Locaux Autorisé

13 Rue Watt

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 sept. 2014 411 m² SDP INST ADMINISTRATION ENTREPRISES PARIS

PC n°07511514V0017 Locaux Commencé

10 Place De Brazzaville

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 sept. 2014 392 m² SDP

PC n°07511614P0033 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

05 sept. 2014 102 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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