Permis de construire n° 07510512V0025 à Paris pour 55 m² de locaux, 27 rue des Bernardins
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 07510512V0025
Demandeur
PRODIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510512V0025 a été délivré le 20 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 27 rue des Bernardins. Le projet est porté par PRODIM.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 an 4 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 78, AC 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Bernardins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier. 143 permis de construire et déclarations préalables dans 112 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 388 m² à 383 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 55 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -5 m² | 383 m² |
| Total | 388 m² | 55 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -5 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 55 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -5 m² | 383 m² |
| Total locaux | 388 m² | 55 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -5 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRODIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PRODIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048800405
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES ULIS (91997)
Autres dossiers de PRODIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510512V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 78, AC 79 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bernardins à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bernardins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.