Permis de construire n° 07511613V1016 à Paris pour 294 m² de locaux, 49 avenue Theophile Gautier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 07511613V1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511613V1016 a été délivré le 23 septembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 49 avenue Theophile Gautier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 765 m², le programme représente 294 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Theophile Gautier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 294 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Autres activités | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BX 43 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Theophile Gautier à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue Theophile Gautier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.