Permis de construire Locaux N° 07511113V0015

Permis de construire n° 07511113V0015 à Paris pour 70 m² de locaux, 97 rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 07511113V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511113V0015 a été délivré le 28 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 97 rue Jean-Pierre Timbaud.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 967 m². Le dossier déclare aussi 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 55, AH 61. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 55 AH 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 900 m² à 3 935 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 530 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 3 565 m²
Locaux 370 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 370 m²
Total 3 900 m² 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Autres activités 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 370 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur les parcelles AH 55, AH 61 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris