Permis de construire n° 07511317V0060 à Paris pour 373 m² de logement, 9 Avenue De La Soeur Rosalie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 07511317V0060
Demandeur
BBR ROSALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511317V0060 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé 9 Avenue De La Soeur Rosalie. Le projet est porté par BBR ROSALIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET14. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 018 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 391 m² |
| Total | 2 018 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBR ROSALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 822614715
- SIRET
- 82261471500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511317V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |