Permis de construire Locaux N° 07510223V0001

Permis de construire n° 07510223V0001 à Paris pour 114 m² de locaux, 11 Passage Du Bourg L'abbe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 07510223V0001

Demandeur

SCI DU PASSAGE L'ABBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510223V0001 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 11 Passage Du Bourg L'abbe. La demande émane de SCI DU PASSAGE L'ABBE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 77 m² 0 m² 114 m² 0 m² 77 m² 37 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 114 m² 0 m² 77 m² 37 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PASSAGE L'ABBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901049908
SIRET
90104990800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510223V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Passage Du Bourg L'abbe, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PASSAGE L'ABBE et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510223V0001, déposé en mairie de Paris.

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