Permis de construire n° 07510723V0011 à Paris pour 1 180 m² de locaux, 5 rue de Constantine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 07510723V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510723V0011 a été délivré le 27 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue de Constantine.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 806 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 678 m². Le dossier déclare aussi 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 2. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² à construire et 806 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 806 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 133 m² à 2 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 860 m² | 277 m² | 806 m² | 37 m² | 84 m² | 962 m² | 1 822 m² |
| Locaux | 1 273 m² | 13 m² | 84 m² | 161 m² | 806 m² | -870 m² | 403 m² |
| Total | 2 133 m² | 290 m² | 890 m² | 198 m² | 890 m² | 92 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 273 m² | 13 m² | 84 m² | 161 m² | 806 m² | -870 m² | 403 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 13 m² | 84 m² | 161 m² | 806 m² | -870 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510723V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 2 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Constantine à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de Constantine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.