Permis de construire Locaux N° 07510523V0011

Permis de construire n° 07510523V0011 à Paris pour 781 m² de locaux, 36 rue du Fer à Moulin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07510523V0011

Demandeur

SCI RUE DU FER A MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510523V0011 porte sur un projet situé 36 rue du Fer à Moulin. Le projet est porté par SCI RUE DU FER A MOULIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 941 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AU 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Fer à Moulin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 941 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 740 m² à 1 913 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²
Total 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²
dont Bureaux 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²
Total locaux 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUE DU FER A MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI RUE DU FER A MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480963230
SIRET
48096323000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de SCI RUE DU FER A MOULIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510523V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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