Permis de construire Locaux N° 07510523V0011

Permis de construire n° 07510523V0011 à Paris pour 781 m² de locaux, 36 Rue Du Fer A Moulin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07510523V0011

Demandeur

SCI RUE DU FER A MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510523V0011 porte sur un projet situé 36 Rue Du Fer A Moulin. Le projet est porté par SCI RUE DU FER A MOULIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²
Total 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²
dont Bureaux 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²
Total locaux 1 740 m² 781 m² 0 m² 608 m² 0 m² 173 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DU FER A MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480963230
SIRET
48096323000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510523V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Fer A Moulin, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RUE DU FER A MOULIN et accordé le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510523V0011, déposé en mairie de Paris.

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