Déclaration préalable Locaux N° 07510923V0081

Déclaration préalable n° 07510923V0081 à Paris pour 71 m² de locaux, 83 rue de la Victoire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2023

Dossier DP n° 07510923V0081

Demandeur

AMIGA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510923V0081 a été accordée le 1 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 83 rue de la Victoire. La demande émane du marchand de biens AMIGA INVEST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 192 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 24. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Victoire, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 71 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023.

Autorisation

1 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 192 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMIGA INVEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AMIGA INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901744276
SIRET
90174427600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75003)

Autres dossiers de AMIGA INVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510923V0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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